Accessibilité & Sécurité incendie
Une experte à votre service
MLG Guide vous accompagne dans la mise en conformité accessibilité de votre établissement.
MLG Guide vous aide à respecter les normes de sécurité incendie dans votre établissement.
Un accompagnement adaptéà tous les Etablissement Recevant du Public
Nos services s’adressent à tous les Etablissement Recevant du Public (ERP) c’est à dire “tous les bâtiments, locaux, et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions, payantes ou non” (article R 123-2 du code de la construction et de l’habitation).
Cela concerne tout établissement où des personnes extérieures sont admises, en plus du personnel, quelle que soit sa catégorie (classement de 1 à 5 selon sa capacité d’accueil) et son type (classement selon la nature de son activité).
Rappels règlementaires
L’aménagement de locaux professionnels accueillant du public est donc soumis à un certain nombre d’obligations visant à faciliter l’accès du futur établissement aux personnes handicapées (personnes en fauteuil roulant ou à mobilité réduite, déficients visuels…) ou aux services de secours.
Les travaux qui conduisent à l’aménagement d’un ERP (création, aménagement, modification) ne peuvent être exécutés qu’après autorisation délivrée par l’autorité administrative qui vérifie leur conformité vis-à-vis de la sécurité incendie et de l’accessibilité aux personnes handicapées.
Attention, tout exploitant qui ouvre un ERP sans demander et respecter la décision du Maire, s’expose, en cas de sinistre, à des problèmes de responsabilité pénale et à ne pas être remboursé par l’assurance…
Il est également passible de sanctions administratives et financières, pouvant aller jusqu’à la décision du Maire de fermer l’établissement.
Des réponses dédiées à chaque étapede vos démarches administratives
La mise en conformité accessibilité et sécurité des ERP peut paraitre très compliquée (normes, dossiers, obligations, contrôles) c’est pourquoi notre intervention consiste à expliquer à chaque professionnel, clairement et simplement, les exigences légales réelles pour leur ERP, à leur amener des solutions techniques réalistes et à sécuriser ainsi leurs aménagements.
Choisir de travailler avec nous, c’est l’assurance de bénéficier d’une vision globale sur votre ERP (accessibilité handicapé, sécurité incendie, formalités obligatoires), d’explications simples et pragmatiques, de solutions pratiques et compatibles avec votre budget et vos contraintes spécifiques
Gagnez en sérénité,Laissez-vous guider pas à pas
1 - Ecoute et faisabilité
- Prise de contact et étude du projet
- Visite et expertise sur site
- Devis personnalisé
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2 - Constitution du dossier d'Autorisation de travaux de l'erp
- Formulaire CERFA de demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un ERP
- Plans de situation et de masse
- Plan côté des locaux
- Notice descriptive Accessibilité
- Notice descriptive Sécurité Incendie
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3 - Instruction du dossier
- Point avec le professionnel sur les aménagements à prévoir
- Remise et signature de tous les exemplaires du dossier, en vu du dépôt en Mairie
- Passage en Commissions Accessibilité des personnes handicapées et Sécurité incendie pour avis
- Suivi du dossier jusqu'à délivrance de l'arrêté d'Autorisation de Travaux
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